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Animaux nuisibles : ce qu’il faut savoir
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Les prochaines élections européennes auront lieu le 9 juin 2024. Tous les 5 ans, les citoyens des pays de l’Union européenne élisent leurs représentants qui siègent au Parlement européen à Strasbourg. Le rôle des représentants est de formuler, discuter et voter les...
Renard, fouine, belette, raton laveur, corbeau freux, pie bavarde, ragondin… tous ces animaux et bien d’autres sont placés aujourd’hui sur une liste noire : la liste des nuisibles. Pourquoi ces animaux sont-ils officiellement relégués au banc d’infamie ? Qu’ont-ils donc fait ?
Le classement d’une espèce en espèce nuisible est justifié par l’atteinte qu’elle peut porter à la santé et à la sécurité publiques, à la protection de la flore et de la faune ou aux activités agricoles, forestières, aquacoles et la prévention des dommages importants à d’autres formes de propriété.
Pour une régulation des espèces
Après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, c’est le ministre de la transition écologique et solidaire qui fixe la liste des espèces d’animaux susceptibles d’être classées nuisibles (art. R 427-6 du Code de l’environnement) :
- par arrêté ministériel, sur l’ensemble du territoire national pour les espèces d’animaux non indigènes comme le ragondin, le rat musqué, le chien viverrin, le vison d’Amérique et la bernache du Canada,
- par arrêté ministériel également, dans chaque département pour les espèces d’animaux indigènes ; dans la Loire, sont concernés la fouine, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le raton laveur et l’étourneau sansonnet,
- par arrêté préfectoral, localement : cette liste complémentaire concerne des espèces d’animaux susceptibles d’être classés nuisibles, comme le sanglier dans la Loire.
Ces trois arrêtés précisent également les périodes et les modalités de la destruction des animaux nuisibles et ils indiquent tous qu’en cas de capture accidentelle d’animaux non classés nuisibles, ces derniers doivent alors être relâchés.
Quelles sont les modalités de destruction des animaux classés nuisibles ?
Le droit de destruction ne doit pas être confondu avec le droit de chasse, bien que les espèces dites nuisibles soient généralement classées gibier ou “chassables” et que les méthodes utilisées puissent être équivalentes. De même, la période de chasse est limitée alors que la destruction est généralement possible toute l’année, en particulier par piégeage.
Le droit de destruction est lié au droit de propriété ; il est indépendant du droit de chasse. Aussi, si le détenteur du droit de chasse non-propriétaire veut aussi exercer le droit de destruction, il doit posséder l’accord écrit du propriétaire.
Les principaux modes de destruction sont le piégeage et le tir.
- 1. Le piégeage : Il s’agit de capturer un animal à l’aide d’un piège. Pour se faire, un agrément est obligatoire (sauf pour l’utilisation de cage-piège) et une déclaration doit être faite en mairie.
L’agrément est délivré après une formation sur la biologie des espèces, la réglementation et le maniement des pièges. L’agrément n’a pas de limite de validité.
Le piégeur doit tenir à jour un registre d’activité et doit transmettre un compte rendu de piégeage. Le permis de chasser n’est pas obligatoire pour piéger.
- 2. Le tir : Ce mode de destruction a beaucoup de points communs avec la chasse. Les modalités de destruction à tir sont variables selon des animaux visés : c’est pourquoi, il convient de se référer aux arrêtés en vigueur avant toute opération. A noter que pour la majorité des espèces, la destruction à tir se fait sur déclaration voire autorisation individuelle. Le permis de chasser est obligatoire pour pratiquer la destruction à tir.
Le maire a le pouvoir, sous le contrôle administratif du préfet, de prendre les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles. Il n’intervient qu’en cas de carence des propriétaires ou des détenteurs des droits de chasse, préalablement invités à procéder à la destruction de ces animaux.
Les animaux classés nuisibles peuvent être chassés sur tout le territoire, et pendant toute l’année, en raison des problèmes tant écologiques qu’économiques qu’ils peuvent causer. Cette catégorie pose toutefois pour certains la question de la légitimité qu’a l’homme d’éliminer les animaux qu’ils désignent comme étant des nuisibles à son égard…
Pour en savoir plus :
https://www.fdc42.chasseauvergnerhonealpes.com/
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