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Carte d'identité - Passeport

La carte d’identité

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité. Elle n’est pas obligatoire. Le demandeur doit être de nationalité française. Il doit se présenter personnellement à la mairie de son domicile quelque soit son âge.

Validité : La CNI est valable 10 ans.

Coût :
  • pour une première demande ou si l’ancienne carte est présentée : gratuit
  • si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée (perte ou vol) : 25 € en timbre fiscal.

Restitution : Le demandeur doit remettre son ancienne carte d’identité pour obtenir la nouvelle.

Délai d’obtention : environ 4 semaines

Documents à fournir :

Pour une première demande :
  • 2 photos identiques de couleur, (à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005) de moins de 6 mois, format 35x45, sur fond clair, tête nue et de face, non découpées,
  • 1 copie intégrale d’acte de naissance du demandeur et du parent signataire pour les mineurs,
  • 1 justificatif de domicile récent : quittance Loyer, EDF, TELECOM, Impôts, fournir l’original.

Pour un renouvellement :
  • l’ancienne carte nationale d’identité,
  • 2 photos identiques de couleur, (à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005) de moins de 6 mois, format 35x45, sur fond clair, tête nue et de face, non découpées,
  • le livret de famille mis à jour pour les majeurs ou la copie intégrale d’acte de naissance du mineur et du parent signataire,
  • 1 justificatif de domicile récent : quittance Loyer, EDF, TELECOM, Impôts, fournir l’original.

En cas de perte ou de vol :
  • la déclaration de perte ou de vol,
  • un timbre fiscal à 25 €.

En cas de divorce :
  • le jugement de divorce désignant le détenteur de l’autorité parentale
  • le jugement de divorce donnant l’autorisation de donner le nom de l’ex-époux,

En cas d’obtention de la nationalité française :
  • le certificat de nationalité française,
  • le décret de naturalisation,
  • la déclaration d’acquisition de la nationalité française.

Le passeport

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française.
Le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie quelque soit son âge pour prise de l’empreinte.

Validité :
  • 5 ans pour les mineurs
  • 10 ans pour majeurs

Coût :
  • passeport adulte : 88 €
  • enfant - de 15 ans : 19 €
  • de 15 à 18 ans : 44 €
    Dans chaque cas, il sera demandé 1 € supplémentaire si la photo est prise en mairie.

Restitution : Le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie pour obtenir son passeport.
Seuls les déplacements professionnels et les cas de force majeure donnent lieu à la délivrance d’un passeport en urgence (sur présentation d’un justificatif de l’employeur).

Documents à fournir :

Pour une première demande :
  • 2 photos identiques de couleur, (à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005) de moins de 6 mois, format 35x45, sur fond clair, tête nue et de face, non découpées,
  • 1 copie intégrale d’acte de naissance du demandeur et du parent signataire pour les mineurs,
  • 1 justificatif de domicile récent : quittance Loyer, EDF, TELECOM, Impôts, fournir l’original.

Pour un renouvellement :
  • l’ancien passeport,
  • 2 photos identiques de couleur, (à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005) de moins de 6 mois, format 35x45, sur fond clair, tête nue et de face, non découpées,
  • le livret de famille mis à jour pour les majeurs ou la copie intégrale d’acte de naissance du mineur et du parent signataire,
  • 1 justificatif de domicile récent : quittance Loyer, électricité, téléphone, Impôts, fournir l’original.

En cas de perte ou de vol :
  • la déclaration de perte ou de vol,
  • un timbre fiscal à 25 €.

En cas de divorce :
  • le jugement de divorce désignant le détenteur de l’autorité parentale,
  • le jugement de divorce donnant l’autorisation de donner le nom de l’ex-époux.

En cas d’obtention de la nationalité française :
  • le certificat de nationalité française
  • le décret de naturalisation,
  • la déclaration d’acquisition de la nationalité française.

Les demandes de passeports biométriques seront reçues dans les communes suivantes : Bourg-Argental, Le Chambon Feugerolles, Firminy, La Grand Croix, L’Horme, Pélussin, Rive-de-Gier, Roche-la-Molière, Saint-Chamond, Saint-Etienne, Saint-Jean-Bonnefonds, Sorbiers, Villars, Andrézieux-Bouthéon, Boën, Feurs, Montbrison, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Galmier, Saint-Just-Saint-Rambert, Veauche, Balbigny, Charlieu, Le Coteau, Renaison, Riorges, Roanne. Les demandes seront reçues dans les communes précitées quel que soit le domicile du demandeur et seront remis par le maire qui a reçu la demande.

Permanence du juriste du CDAD,

lundi 6 septembre de 9 à 12h, en Mairie. Sans rendez-vous.
Mairie de Saint Genest Lerpt - Place Charles de Gaulle - BP 27 - 42530 Saint Genest Lerpt - Tél 04 77 50 51 80