Tout mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière nationale avec une carte d’identité en cours de validité.

Comment l’obtenir ?
Pour l’obtenir, la personne qui détient l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s’adresser à la mairie de son domicile, au service accueil.
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Les documents à fournir
La personne détentrice de l’autorité parentale devra signer un formulaire d’autorisation et présenter :

• une pièce d’identité
• le livret de famille, avec filiation complète, mis à jour
• la carte d’identité du mineur
• s’il y a lieu la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale.

Durée de validité
la durée de validité est mentionnée sur l’autorisation et ne peut excéder 5 ans.