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Enquête publique Installation classée Sté IPACKCHEM

Installations classées pour la protection de l’environnement
(code de l’environnement Article L.123-1 et suiv.)

Demande d’autorisation environnementale en vue d’obtenir l’autorisation de créer une unité de génération de fluor sur le territoire de la commune de SAINT-ETIENNE ( 42230 SAINT-VICTOR-SUR-LOIRE) - Lieu-dit La Croix des Sagnes.

Pétitionnaire : société IPACKCHEM

A la demande du pétitionnaire visé ci-dessus et suivant un arrêté préfectoral du 7 octobre 2022, le projet sera soumis aux formalités d’une enquête publique, conformément aux dispositions du code de l’environnement.

Cette enquête publique sera ouverte, sur une durée de 31 jours du lundi 7 novembre 2022 à 9h au mercredi 7 décembre 2022 à 17h inclus en mairie de SAINT-ETIENNE.

Durant cette période, toute personne, qui souhaite s’informer sur le projet ou formuler des observations, pourra prendre connaissance du dossier d’enquête en mairie de SAINT-ETIENNE (42000) - Place de l’hôtel de Ville, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public.

Les observations formulées devront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie précitée ou être annexées à ce registre. Si formulées par écrit, elles seront adressées, avant la clôture de l’enquête, à monsieur le commissaire enquêteur, en mairie de SAINT-ETIENNE.
Monsieur Bernard ZABINSKI, désigné en qualité de commissaire enquêteur, assurera les permanences en :
• En mairie de SAINT-ETIENNE :
  • Lundi 7 novembre 2022 de 9h à 12h ;
  • Mardi 15 novembre 2022 de 14h à 17h ;
  • Jeudi 1er décembre 2022 de 9h à 12h ;
  • Mercredi 7 décembre 2022 de 14h à 17h.

• En mairie de proximité de SAINT-VICTOR-SUR-LOIRE - Le bourg :
  • Vendredi 25 novembre 2022 de 14h à 16h30.

Le dossier d’enquête publique sera également mis à la disposition du public sur le site internet sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4256
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Voir l’avis d’enquête publique