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Enquête publique relative au projet de zonage pluvial SEM

Ouverture d’une enquête publique relative au projet de zonage pluvial par le Président de Saint-Etienne Métropole

DULUNDI 23 OCTOBRE 2017 9H AU VENDREDI 24 NOVEMBRE 2017 12H INCLUS

Il s’agit d’une enquête publique environnementale unique pour les 45 communes de Saint-Etienne métropole. Elle a pour objet notamment d’informer le public sur les règles techniques en matière de gestion des eaux pluviales et sur la délimitation des zones.

Consultation du dossier :
Pendant toute la durée de l’enquête, mise à disposition du public du dossier d’enquête public pour consultation et d’un registre pour formulation des observations aux jours et heures d’ouverture habituels :
  • à la mairie de Saint-Genest-Lerpt,
  • au siège de l’enquête : Saint-Etienne Métropole - 2 av Grüner CS 80257 - 42006 Saint-Etienne,
  • dans les différents lieux d’enquête désignés : mairies de Firminy, Chambon Feugerolles, la Ricamarie, Sorbiers, Villars, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Chamond, La Grand Croix, Rive de Gier,
  • dans les locaux du territoire Furan de Saint-Etienne Métropole - 5 rue Auguste Guitton - 42000 Saint-Etienne.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est également consultable et peut être téléchargé sur le site internet de Saint-Etienne Métropole

A l’expiration du délai d’enquête publique, les registres seront clos et signés par la commission d’enquête.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la clôture de l’enquête dans les lieux d’enquête et au siège de Saint-Etienne Métropole, ainsi que sur son site internet.
Mairie de Saint Genest Lerpt - Place Charles de Gaulle - BP 27 - 42530 Saint Genest Lerpt - Tél 04 77 50 51 80