L’instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu’à 16 ans. Vous pouvez choisir de scolariser votre enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) ou bien d’assurer vous-même cette instruction.

L’instruction dans la famille, parfois appelée école à la maison, doit permettre à l’enfant d’acquérir des connaissances et des compétences déterminées. L’instruction donnée et les progrès de l’enfant sont contrôlés. L’instruction est alors réalisée par vous-même ou par une personne de votre choix. Aucun diplôme particulier n’est nécessaire pour assurer l’enseignement.
La démarche et les méthodes pédagogiques choisies doivent être présentées à l’inspecteur chargé du contrôle. Par ailleurs, la Mairie doit mener une enquête sur l’enfant instruit dans sa famille, dès la 1re année. Cette enquête est renouvelée tous les 2 ans, jusqu’aux 16 ans de l’enfant.
L’objectif de l’enquête est de contrôler les raisons pour lesquelles ce mode d’instruction est choisi par la famille. L’enquête doit aussi déterminer si l’école à la maison est compatible avec l’état de santé et les conditions de vie de la famille. Elle ne concerne pas la qualité de l’instruction, qui relève du contrôle pédagogique, qui est effectué par le directeur académique des services de l’Education nationale.

La famille a l’obligation de déclarer à ces deux instances qu’un ou plusieurs enfants reçoi(ven)t une instruction à domicile.