Services à la population
Accueil du site > Services à la population > Foire Aux Questions > Animaux > Mon chien est un Rotweiller : dois-je le déclarer en mairie ?
Les chiens dangereux doivent être déclarés en mairie.
Munissez-vous de :
Quels sont les chiens concernés ?
Munissez-vous de :
- une photocopie de la carte d’identité du propriétaire de l’animal
- une copie du certificat d’immatriculation (tatouage) de l’animal
- une copie de l’extrait du livre généalogique s’il y a lieu
- une copie du certificat de vaccination antirabique
- une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité
- un certificat vétérinaire de stérilisation de l’animal(pour les chiens d’attaque)
Quels sont les chiens concernés ?
- Les chiens d’attaque (1re catégorie) :
chiens sans pedigree assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Mastiff ou Tosa sans être inscrit à un livre généalogique reconnu par le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, désignés souvent comme " Pit-bull ".
- Les chiens de garde et de défense (2e catégorie) :
chiens de race Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Rottweiler, Tosa et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler sans être inscrits dans un livre généalogique reconnu.
- La circulation des chiens dangereux :
les chiens d’attaque sont interdits dans les transports en commun, lieux publics et ouverts au public. Sur la voie publique, ils doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Ils ne peuvent pas stationner dans les halls d’immeubles.
Les chiens de défense doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique, dans les lieux publics et ouverts au public, dans les transports en commun et les parties communes d’immeuble.
